La boutique en ligne du site Hyena a été mise en place par la société Hyena, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web Hyenashop.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par la société Hyena dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
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notice légale permettant une identification précise de la société Hyena
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présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
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indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
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indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
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l'existence d'un droit de rétractation
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la durée de validité de l'offre ou du prix
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les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an
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L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues
dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant
dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux
présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions
générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services
proposés par la société Hyena au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels Le présent contrat est formé par les
documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction
entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent,
les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature
du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée
nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction
des garanties dûes par la société Hyena.
Article 5 : Signature électronique Le "double clic" du consommateur
au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties,
la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande Les informations contractuelles
feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la
livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon
de commande.
Article 7 : Preuve de la transaction Les registres informatisés,
conservés dans les systèmes informatiques de la société Hyena dans des
conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications,
des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons
de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant
être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société Hyena présente sur son site web les
produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter
l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour
le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive
les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société Hyena ne sont
valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 9 : Prix Les prix sont indiqués en euros et ne sont
valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément,
et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A.
applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera
automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des
arrhes ou des acomptes.
Article 10 : Mode de paiement Pour régler sa commande, le
consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés
au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société Hyena
qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le
mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La
société Hyena se réserve le droit de suspendre toute gestion de
commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par
carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas
de non paiement. La société Hyena se réserve notamment le droit
de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un
consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande
précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 11 : Disponibilité des produits La commande sera
exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui
où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit
commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé
au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura
alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les
30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrésà l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon
de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de
vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages
dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Hyena,
dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir
l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de
livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi.
Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en
informant. LA POSTE Pour réduire au maximum les frais de transport,
tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de
la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en
48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits
commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence
du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement,
si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis
de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis
à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.
Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute
expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare.
En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué
dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous
appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste
pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à
compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé,
il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas).
Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête,
la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous
pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les
produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions
le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits
étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous
appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la
différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du
fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport
au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement
indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée
de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette
anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants
la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant
les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier
par fax ou par simple courrier à : Hyena
HYENA
54, rue Lécuellé
63100 Clermont Ferrand
Article 14 : Erreurs de livraison
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société Hyena
le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison,
toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature
ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute
réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Hyena pourra être faite :
en priorité par téléphone au 06 30 36 33 05 du mardi au samedi de 9h à 12h, ou par mail contact@hyenashop.com.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et
dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Hyena
de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : A réception de la réclamation, la société Hyena attribuera un numéro d'échange du ou
des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone
au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution
au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger
ou à rembourser devra être retourné à la société Hyena dans son ensemble
et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
HYENA
54, rue Lécuellé
63100 Clermont Ferrand Pour être accepté, tout retour devra être
signalé au préalable au Service Client de la société Hyena.
Les frais d'envoi sont à la charge de la société Hyena, sauf dans le
cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration
d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Article 15 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un
délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant
pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé
jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable
auprès du Service Client de la société Hyena en priorité par
téléphone au 06 30 36 33 05 du lundi au vendredi de 9h à 12h, ou par mail contact@hyenashop.com.
Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à Hyena, HYENA
54, rue Lécuellé
63100 Clermont Ferrand.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage
d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura
été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé
ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des
frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur
a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange
du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'excercice du droit de rétractation,la société Hyena
fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.
Le consommateur sera alors remboursé par chèque.
Article 16 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura
failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera
retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré
comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles,
extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté
des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les
efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances
en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle
en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai
d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence
de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat
sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les
présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits,
outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux
français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements,
tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux
de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 17 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues
pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou
à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres
stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 18 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par
l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes
conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation
à l'obligation en cause.
Article 19 : Titre En cas de difficulté
d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses,
et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 20 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est
ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige
ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Hyena
pour obtenir une solution amiable.
Article 21 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement
de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Hyena
intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut
écrire à la société Hyena dont les coordonnées sont au sein de la
charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à
une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification
à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Hyena,
dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. |